{"id":1068,"date":"2025-01-31T10:49:02","date_gmt":"2025-01-31T10:49:02","guid":{"rendered":"https:\/\/wes-bca.globe1.gr\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-03-21T13:44:51","modified_gmt":"2025-03-21T13:44:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wes-bca.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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\r\n \r\n Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\r\n
<\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n<\/div>\r\n[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][vc_raw_html]JTVCc2lkZWJhcl9tZW51JTIwY29sb3IlM0QlMjJibHVlJTIyJTVE[\/vc_raw_html][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb3\/4″][vc_column_text]<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire avec attention et en int\u00e9gralit\u00e9 ces clauses de non-responsabilit\u00e9 avant d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site internet. Votre utilisation du pr\u00e9sent site vaudra acceptation de ces clauses. Nous nous r\u00e9servons le droit de les actualiser p\u00e9riodiquement\u00a0: d\u00e8s lors, nous vous invitons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de chaque utilisateur et \u00e0 appliquer l\u2019ensemble des dispositions juridiques et r\u00e9glementaires en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur rel\u00e8ve des pr\u00e9sentes conditions, des dispositions du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2013 notamment du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [r\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016\/679] \u2013, des dispositions juridiques et r\u00e9glementaires locales applicables en la mati\u00e8re, en ce inclus toutes lignes directrices et arr\u00eats de la jurisprudence.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb) fait partie int\u00e9grante des conditions d\u2019utilisation de notre site internet et peut faire l\u2019objet de modifications. La pr\u00e9sente politique, modifi\u00e9e ponctuellement, expose de quelle mani\u00e8re nous collectons, traitons et\/ou utilisons les informations que nous recevons par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site et des courriers \u00e9lectroniques que nous envoyons (ensemble ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0site internet\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente politique pr\u00e9sente \u00e9galement la mani\u00e8re dont nous collectons, traitons, utilisons et partageons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez. Elle explique en outre quelles sont vos options concernant l\u2019utilisation, l\u2019acc\u00e8s, le transfert, la rectification et l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 quant au contenu<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour les besoins du projet WES-BCA \u2013 \u00ab Water and Environment Support-Biodiversity and Climate Action in the Neighbourhood South region \u00bb [Appui dans les domaines de l\u2019eau et de l\u2019environnement dans le voisinage Sud de l\u2019instrument europ\u00e9en de voisinage (IEV)], n\u00ba de march\u00e9 EuropeAid\/139671\/DH\/SER\/Multi (ENI\/2019\/406-614 et NDICI-GEO-NEAR- 2024\/458-791). Sa cr\u00e9ation autant que les op\u00e9rations de maintenance et de mise \u00e0 jour b\u00e9n\u00e9ficient du soutien financier de l\u2019Union europ\u00e9enne. Son contenu, les informations et les points de vue expos\u00e9s dans les documents publi\u00e9s dans ses pages rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe du projet WES-BCA (le \u00ab\u00a0projet WES-BCA\u00a0\u00bb), et ne rendent pas n\u00e9cessairement compte de la position et des avis de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les institutions et organes de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que les personnes agissant en leur nom, ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilit\u00e9 mise en cause pour l\u2019utilisation qui sera faite de ces contenu, informations et points de vue.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe du projet WES-BCA fait tout son possible pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations mises en ligne dans les pages du pr\u00e9sent site, mais ne peut toutefois la garantir absolument. Nous rejetons toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant des visites effectu\u00e9es sur le pr\u00e9sent site internet, de l\u2019usage des informations ou du t\u00e9l\u00e9chargement des documents publi\u00e9s dans ses pages et notamment, sans toutefois s\u2019y limiter, toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, inexactitudes, omissions, d\u00e9clarations trompeuses ou diffamatoires. L\u2019affichage d\u2019hyperliens ne signifie en aucun cas que l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA assume la responsabilit\u00e9 du contenu des sites internet auxquels ils sont li\u00e9s ni qu\u2019elle l\u2019approuve.<\/p>\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 quant aux dommages<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA prendra l\u2019ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le pr\u00e9sent site internet contre les virus et \u00e9viter les attaques en ligne et autres intrusions malveillantes. Toutefois, l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA ne peut garantir que le contenu du pr\u00e9sent site internet ne contient pas de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Par cons\u00e9quent, toute utilisation du pr\u00e9sent site internet est aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur, y compris concernant le risque d\u2019endommagement de mat\u00e9riels informatiques et de logiciels et de corruption de donn\u00e9es par des virus, des logiciels malveillants ou autres fichiers transmis ou activ\u00e9s par le pr\u00e9sent site internet. En outre, l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 mise en cause du fait d\u2019exigences, de r\u00e9clamations, de demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de pr\u00e9judices, de quelque nature que ce soit, concernant des \u00e9l\u00e9ments de contenu ou d\u2019information propos\u00e9s dans ses pages, et notamment, sans toutefois s\u2019y limiter, s\u2019agissant de dommages directs, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs et de dommages et int\u00e9r\u00eats sp\u00e9ciaux ou compensatoires, de perte de revenu ou de b\u00e9n\u00e9fices ou sinon r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou d\u2019une utilisation abusive du pr\u00e9sent site internet ou des informations contenues dans ses pages.<\/p>\n

Liens<\/strong><\/p>\n

Nous encourageons vivement la cr\u00e9ation de liens vers le site internet du projet\u00a0WES-BCA afin de diffuser et partager aussi largement que possible les informations et documents qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n

Les liens figurant sur le site internet du projet\u00a0WES-BCA vous redirigent vers d\u2019autres sites, auxquels vous acc\u00e9dez \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Bien que ces liens soient propos\u00e9s de bonne foi, l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA n\u2019approuve pas et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu des sites auxquels ils sont li\u00e9s. Les liens \u00e0 destination de sites internet externes ou tiers sont propos\u00e9s aux utilisateurs uniquement \u00e0 des fins de commodit\u00e9\u00a0; l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable du contenu, des mesures de s\u00e9curit\u00e9, des conditions d\u2019utilisation et de la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites. L\u2019utilisation de ces liens et des sites auxquels ils sont li\u00e9s n\u2019engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pertes ou dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 cette utilisation, quelle que soit leur nature. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, tout particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de protection contre les virus, les vers informatiques, les chevaux de Troie et autres logiciels espions destructeurs. En cas de probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 la navigation sur des sites tiers ou \u00e0 leur utilisation, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu\u2019il leur revient de contacter le ou les gestionnaires qui, \u00e0 ce titre, sont responsables de la fourniture de ces services et contenu en ligne et des conditions d\u2019utilisation de ces sites tiers.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Les documents qui b\u00e9n\u00e9ficient du soutien de l\u2019Union europ\u00e9enne portent la mention \u00ab\u00a0\u00a9 Union\u00a0europ\u00e9enne 2024-2027\u00a0\u00bb. L\u2019utilisation de ces documents est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve d\u2019en indiquer la source. La politique relative \u00e0 l\u2019utilisation de ces documents rel\u00e8ve de la d\u00e9cision de la Commission du 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02011.<\/p>\n

S\u2019agissant des documents dont les droits d\u2019auteur sont d\u00e9tenus par des tiers, il conviendra de demander la permission de les utiliser aux titulaires de ces droits d\u2019auteur. Les auteurs sont encourag\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er des liens vers le pr\u00e9sent site internet. Ce principe g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9utilisation peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions qui seront dans ce cas pr\u00e9cis\u00e9es dans la mention de droits d\u2019auteur se rapportant au document concern\u00e9. Le principe de r\u00e9utilisation ne s\u2019applique pas aux documents dont les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont d\u00e9tenus par des tiers. Pour toute question concernant l\u2019utilisation et la r\u00e9utilisation de ces derniers documents, nous vous invitons \u00e0 \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante\u00a0: info@WES-BCA.eu.<\/p>\n

Collecte et utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es pour le projet\u00a0WES-BCA sont collect\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe du projet\u00a0WES-BCA, qui collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement lors de l\u2019inscription de la personne concern\u00e9e \u00e0 la lettre d\u2019information du projet (sur le site internet du projet), lors de l\u2019inscription en ligne \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9gionaux, dans les formulaires d\u2019inscription transmis par les points focaux du projet des pays partenaires ou lors de votre inscription sur les listes de pr\u00e9sence distribu\u00e9es lors des \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s dans le cadre du projet. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es pour les besoins du projet\u00a0WES-BCA sont, par exemple\u00a0: vos pr\u00e9nom(s), nom de famille, sexe, date de naissance, nationalit\u00e9, adresses personnelle et professionnelle, pays de r\u00e9sidence, num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de passeport et informations contenues dans votre passeport, adresse courriel, adresse Skype, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9\/institution\/organisme, l\u2019intitul\u00e9 de votre poste et vos coordonn\u00e9es bancaires. Nous ne collectons pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l\u2019intention de les diffuser ou de les vendre \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous ne cherchons pas \u00e0 collecter des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, appel\u00e9es \u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles\u00a0\u00bb, telles que les donn\u00e9es concernant la race ou l\u2019origine ethnique d\u2019une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son statut g\u00e9n\u00e9tique ou son \u00e9tat de sant\u00e9, sa vie sexuelle et son orientation sexuelle. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous demanderons votre accord, par \u00e9crit, relatif \u00e0 la collecte de ce type de donn\u00e9es et \u00e0 leur utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a09, du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

L\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a plusieurs finalit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n